J.O. 165 du 19 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 juin 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600147A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2006, M. Peretti (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de conseiller technique du ministre en charge de la réforme du secteur public, à Accra (Ghana), pour la période du 1er juin 2006 au 31 mai 2008.